Depuis son entrée en application, le décret tertiaire soulève de nombreuses questions chez les responsables chargés de son déploiement. Les directeurs immobiliers, responsables techniques et référents énergie doivent notamment comprendre plusieurs obligations complexes. La réglementation impose des déclarations annuelles, des objectifs de réduction et différentes échéances.
Son fonctionnement peut donc sembler difficile à appréhender dans sa globalité. Pour mieux comprendre le décret tertiaire, il faut revenir sur ses principes fondamentaux. Il convient également d’identifier les leviers permettant de respecter durablement ses exigences.
Un cadre réglementaire issu de la loi ELAN
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire porte officiellement le numéro 2019-771. Il découle de la loi ELAN, adoptée en 2018. Ce texte participe à la réduction nationale des consommations énergétiques du secteur tertiaire.
Il concerne les propriétaires et exploitants de bâtiments utilisés pour des activités tertiaires. La surface tertiaire concernée doit être égale ou supérieure à 1 000 m². Les organisations assujetties doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie finale.
Cette trajectoire comprend trois grandes échéances :
- 2030 : première étape de réduction des consommations énergétiques ;
- 2040 : renforcement des économies déjà réalisées ;
- 2050 : atteinte de l’objectif final prévu par la réglementation.
Des objectifs de réduction exprimés de deux façons
Comment les objectifs énergétiques sont-ils calculés ?
La réglementation prévoit deux méthodes pour vérifier l’atteinte des objectifs énergétiques. Elles permettent aux organisations de retenir le mode de calcul le plus adapté. Ce choix dépend notamment des données disponibles et de la situation du patrimoine.
- La valeur relative : elle compare les consommations à une année de référence choisie par l’organisation.
- La valeur absolue : elle impose un seuil annuel adapté à l’activité exercée dans le bâtiment.
La méthode relative prévoit les réductions suivantes :
- 40 % en 2030 par rapport à l’année de référence ;
- 50 % en 2040 par rapport à l’année de référence ;
- 60 % en 2050 par rapport à l’année de référence.
La méthode absolue fixe une consommation maximale annuelle par mètre carré. Ce seuil est exprimé en kilowattheures d’énergie finale. Il varie selon la catégorie d’activité exercée dans le bâtiment concerné.
Le choix dépend souvent des données historiques disponibles. Il repose aussi sur la stratégie patrimoniale de l’organisation. Chaque méthode peut donc présenter un intérêt différent selon le bâtiment étudié.
L’obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT
Que risque-t-on sans déclaration annuelle ?
Chaque année, les organisations assujetties doivent déclarer leurs consommations sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme réglementaire est administrée par l’ADEME. La déclaration reste obligatoire, même lorsque les objectifs ne sont pas encore atteints.
Elle permet à l’administration de suivre la trajectoire énergétique de chaque bâtiment. Une absence de déclaration peut entraîner une procédure de mise en demeure. Cette procédure peut ensuite aboutir à une sanction administrative.
Une trajectoire reposant sur une connaissance précise du patrimoine
Par où commencer pour réduire les consommations ?
Respecter durablement le décret tertiaire nécessite une connaissance fiable des consommations de chaque bâtiment. La collecte des données constitue généralement la première étape de la démarche. Ces informations doivent ensuite être analysées pour identifier les principales sources de consommation.
Cette analyse précède souvent la mise en place des actions de réduction. Les mesures peuvent concerner l’isolation, les équipements techniques ou les habitudes des occupants. L’optimisation du chauffage, de l’éclairage et de la ventilation peut aussi produire des économies importantes.
Une plateforme consacrée au suivi énergétique facilite la centralisation des informations. Elle peut être associée à des équipements de mesure installés dans les bâtiments. Cette organisation fournit des données récentes, fiables et directement exploitables.
Les responsables peuvent ainsi suivre les résultats dans le temps. Ils peuvent également ajuster leur stratégie selon les écarts constatés. Le pilotage devient alors plus précis et plus réactif.
L’accompagnement, un facteur clé de réussite
Pourquoi se faire accompagner par un Energy Manager ?
Les outils technologiques ne suffisent pas toujours pour respecter efficacement la réglementation. Chaque patrimoine présente des contraintes techniques, financières et organisationnelles particulières. Un accompagnement terrain par des professionnels qualifiés devient donc souvent nécessaire.
Un Energy Manager expérimenté analyse les données de consommation disponibles. Il transforme ensuite ces informations en recommandations concrètes et hiérarchisées. Les actions proposées tiennent compte des contraintes budgétaires et techniques de chaque organisation.
Elles peuvent être classées selon leur coût, leur efficacité et leur niveau de priorité. Cette combinaison entre outil de suivi et expertise humaine facilite la construction d’un plan réaliste. Elle permet également de mieux organiser les investissements énergétiques nécessaires.
L’organisation sécurise ainsi ses déclarations auprès de l’administration. Elle respecte aussi plus facilement les prochaines échéances réglementaires. Cette méthode améliore enfin le suivi des économies obtenues dans la durée.